Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV« ) s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne de NutriFit et nu3fit.ch (ci-après désignées individuellement « boutique en ligne« ). Les deux boutiques en ligne sont gérées par la société Burri Entreprise (ci-après « NutriFit« ).

NutriFit se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

L’offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne (ci-après « offre« ) s’adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Pour toutes les commandes de produits exigeant l’âge minimal de 18 ans, le client confirme par sa commande qu’il respecte ces dispositions légales.

NutriFit se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.

2 Information

2.1 Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.

Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabricant (p.ex. garantie du fabricant) sont déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse.

Les prix s’entendent nets, en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et, le cas échéant, taxe de recyclage anticipée (« TRA ») comprise. NutriFit se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

Les prestations supplémentaires payantes commandées par le client, telles que conseil, assurances, etc. sont indiquées séparément dans le panier d’achats et sur la facture.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

NutriFit accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible sur la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3 Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés sur la boutique en ligne doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne, dans l’une des succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après « contrat« ).

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit puisse effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

4 Délai de livraison

Au moment de l’accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client. En cas de livraison à domicile, une date de livraison est convenue avec le client.

En cas de retard de livraison de la part de NutriFit, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, NutriFit rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de NutriFit.

5 Livraison / retrait auprès d’une succursale

En général, tous les produits sont livrés selon les tarifs et les délais de la poste Suisse. Au délais de livraison de la poste Suisse s’ajoute le délais de traitement de la commande, celui dépend de la disponibilité des produits commandés et est en principe mentionné dans la description de chaque article.

Les tarifs et délais peuvent variés en cas de commande extraordinaire ou d’arrangement spéciaux.

L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein, et être facilement accessible. Si ce n’est pas le cas, notamment pour les adresses de livraison à l’étranger, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue, NutriFit peut résilier le contrat (l’annuler) et facturer au client les frais de livraison encourus, ainsi qu’une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande, au minimum CHF 60.–, et les éventuelles pertes de valeur des produits commandés.

Si le client ne retire pas les produits commandés (retrait auprès d’une succursale) dans un délai de 14 jours civils suivant la date convenue, NutriFit peut résilier le contrat (l’annuler) et facturer au client une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande, au minimum CHF 60.–, et les éventuelles pertes de valeur des produits commandés.

6 Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans l’une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à NutriFit immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Après expiration de ce délai, seuls les défauts cachés peuvent encore être invoqués. Ces derniers doivent être reportés à NutriFit par écrit également dans un délai de 5 jours civils après la découverte du défaut.

Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme il l’a réceptionné, dans son emballage d’origine, et n’a pas le droit de l’utiliser jusqu’à ce que NutriFit le contacte.

7 Garantie

7.1 Dispositions générales

NutriFit ou le commerçant prend en charge la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé, pendant 2 ans après la livraison et/ou le retrait auprès de l’une des succursales. NutriFit ou le commerçant peut fournir la prestation de garantie alternativement par

  • une réparation gratuite
  • un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur. En cas de remplacement par un produit utilisé, la durée de garantie s’élève à un an.
  • un avoir au prix du jour, au maximum le prix de vente au moment de la commande ou
  • une minoration.

Les pièces d’usure, ainsi que les denrées alimentaires sont exclus de la garantie NutriFit et de celle du fabricant. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s’appliquent conformément à l’article 8.

Dès lors que la garantie du fabricant dépasse la garantie de NutriFit ou du commerçant, NutriFit ou le commerçant accorde également cette dernière au client.

8 Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de NutriFit n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d’auxiliaires de NutriFit, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, NutriFit se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l’une des causes suivantes:

  • stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
  • utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatibles
  • absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
  • en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à NutriFit et aux autorités.

9 Paiement

9.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Le paiement en espèces n’est possible qu’en cas de retrait auprès d’une succursale.

L’e-banking, le transfert bancaire ou postal, les cartes de crédit (Visa, Mastercard, PayPal, PostFinance, les cartes de débit et les Postcards) sont acceptés à titre de moyen de paiement. Les frais en vigueur peuvent être consultés sous les différentes options de paiement. Ils sont également indiqués de façon détaillée dans le processus de commande.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit a lieu au moment de la commande.

En cas de prépaiement, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement. Les produits en stock dans l’entrepôt central de NutriFit sont réservés jusqu’à l’expiration du délai de paiement, qui est d’au moins 40 jours civils. Les produits qui doivent d’abord être livrés par un distributeur externe, sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.

Pour les achats sur facture, le client est tenu de s’acquitter du montant de la facture dans un délai de 20 jours civils après réception de la commande. En cas d’éventuels renvois de certains articles de la commande, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.

9.2 Retard de paiement

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et NutriFit peut cesser de livrer les autres produits au client.

À partir du 2e rappel de paiement, NutriFit facture une indemnité à hauteur de CHF 25.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 50.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de 15% sur le montant de la facture dû dès l’échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

9.3 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de NutriFit jusqu’à leur paiement intégral. NutriFit est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de NutriFit.

10 Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. NutriFit peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.–, ainsi que l’éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande resp. la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

11 Retour de marchandises livrées sans défaut

Les délais de retour s’appliquent à compter de la date d’envoi/de retrait. La date du cachet de la poste ou du retour personnel est déterminante.

11.1 Droit de retour de 14 jours

Sous réserve des exceptions ci-dessous, les articles achetés chez des commerçants peuvent être retournés dans un délai de 14 jours civils.

11.2 Aucun droit de retour

Dans les cas suivants, nous ne pouvons malheureusement pas proposer de reprise:

  • Lorsque les articles sont endommagés (à l’exception de dommages dus au transport)
  • Lorsque l’emballage d’origine n’est pas disponible
  • Lorsqu’un ou des accessoires manquent
  • Pour les produits alimentaires
  • Pour les sous-vêtements et les chaussettes
  • Pour les articles ouverts

11.3 Valeur du retour

Dans la mesure où le produit peut être retourné, les règles de remboursement suivantes s’appliquent:

Remboursement complet au prix d’achat

  • L’article se trouve encore dans son emballage d’origine qui n’a pas été ouvert et qui n’est pas endommagé

Déduction en fonction de l’état de la marchandise (minimum 10%, déduction minimale: CHF 10.-)

  • L’article a été ouvert/utilisé (exceptions: cf. 2.)

Évaluation individuelle

  • L’emballage de l’article est endommagé

11.4 Frais de retour

Les frais de port pour le renvoi d’articles sont généralement à la charge de l’expéditeur

12 Autres dispositions

12.1 Protection des données

La déclaration de protection des données des conditions générales d’utilisation fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.

12.2 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

12.3 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre NutriFit et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Le for pour les personnes physiques est Neuchâtel ou le domicile du client. Pour les personnes morales, le for exclusif est Neuchâtel .

12.4 Déclaration concernant les droits d’auteur

Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à NutriFit.

Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l’accord explicite écrit de NutriFit. En cas de non-respect de cette directive, NutriFit se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

octobre 2017